Peut-on s’adresser au CFE pour obtenir un Kbis ?

Question légitime : sachant que l’enregistrement d’une organisation se réalise en partie auprès des Centres de Formalités des Entreprises, tout comme sa modification par la suite, est-ce que l’obtention d’un extrait Kbis de société est possible en sollicitant ce type d’organismes ? Vous connaîtrez la réponse en lisant l’article ci-dessous qui traite le lien entre CFE et Kbis !

Les interlocuteurs à solliciter pour vous délivrer un extrait Kbis

Au vu de l’importance du Kbis, autant bien savoir qui peut le délivrer et ne pas se diriger vers un interlocuteur qui vous réorientera vers un autre. Gagnez du temps en le commandant au bon endroit : au greffe du tribunal de commerce, en ligne sur Infogreffe.fr, ou sur une plateforme privée. Comme vous pouvez le voir, il n’y a nulle trace du CFE, et pour cause : ce service public n’est pas apte à fournir d’extraits Kbis.

Un centre de formalités des entreprises gère les dossiers des structures qui s’y créent, qui opèrent des changements dans leur organisation ou encore qui arrêtent leur activité. Il constitue un intermédiaire entre les entrepreneurs et certains organismes. Ainsi, divers CFE existent selon les types d’entreprises dont ils s’occupent : CFE de Chambre d’agriculture, CFE d’URSSAF pour les professions libérales, CFE de Chambre de métiers et de l’Artisanat, etc. Celui-qui nous intéresse ici est le centre du greffe de tribunal de commerce.

Dans le cadre de certaines procédures administratives relatives à la vie de votre société, vous pouvez vous orienter soit vers le greffe, soit vers son CFE pour les accomplir. Cependant, c’est bien le greffe du tribunal qui se charge de l’immatriculation d’un nouvel établissement au Registre du Commerce et des Sociétés. Par conséquent, ce n’est pas le CFE qu’il faut contacter pour demander des Kbis, ces documents officiels qui présentent chaque entité enregistrée au RCS.

Demande de kbis

Si vous passez une commande d’extrait auprès du CFE, celui-ci vous répondra simplement de solliciter le greffe du TC, car c’est à ce dernier que revient la responsabilité des extraits Kbis. En revanche, si vous souhaitez modifier cette sorte de carte d’identité professionnelle, le CFE peut tout à fait recevoir votre dossier de changement, tout comme le tribunal de commerce (vous avez le choix). Nous vous accordons qu’il n’est pas toujours facile de discerner les différences entre les deux établissements, mais sachez que leurs compétences diffèrent sur certains points dont celui de la délivrance de Kbis société.

Au-delà du contact sur place avec un greffier, l’extrait Kbis s’obtient aussi sur Internet ou par courrier. Vous pouvez :

  • Soit adresser votre lettre au greffe pour qu’il vous envoie le document dans votre boîte aux lettres. Pensez à joindre un chèque de 3,96€, correspondant au coût de la démarche par courrier.
  • Soit vous rendre sur le site d’Infogreffe, ou sur une plateforme privée. Dans les deux cas, vous devrez renseigner le nom ou le numéro SIRET/SIREN de la société qui vous intéresse. Ensuite, vous pourrez valider la demande de Kbis et payer le prix de l’acte (celui-ci ne peut jamais s’obtenir gratuitement).

Commande kbis

Il existe maintes procédés pour avoir un extrait de kbis. Si vous ne demeurez pas dans la localité que celle où la société recherchée est immatriculée ou qu'il vous soit dur d'aller au tribunal, le plus pratique est aujourd'hui de le faire sur le web. Pour en savoir plus sur l'extrait K vous pouvez aller lire cet article : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000.

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